Conditions générales de vente
Brouillon
Ce texte est un brouillon. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute publication. Les passages notés [À COMPLÉTER] attendent une information ou une décision de l’éditrice du site.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de sophrologie proposées sous le nom Anastasis Sophrologie (ci-après « Anastasis ») par [À COMPLÉTER : nom et prénom ou dénomination sociale, statut juridique], [À COMPLÉTER : adresse], SIRET [À COMPLÉTER], joignable à l’adresse anastasisSH.34@gmail.com.
Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs, signalées comme telles, ne s’appliquent pas aux clients professionnels.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date].
Prestations
Anastasis propose des séances individuelles, réparties en trois programmes : Vitalité et équilibre général, Gestion des émotions, Confiance en soi. Chaque séance dure 1 h 30 et a lieu en cabinet à Montpellier. Le contenu de chaque programme est décrit sur la page « Séances individuelles » du site (/seances-sophrologie-particuliers).
Anastasis propose aussi des programmes collectifs destinés aux entreprises, présentés sur la page « Entreprises » du site (/sophrologie-offre-entreprises). Ces prestations font l’objet d’une proposition écrite acceptée par le client professionnel, qui précise le contenu, le calendrier, le lieu et le prix. [À COMPLÉTER : conditions propres aux entreprises (acompte, délai de paiement, taux des pénalités de retard). En cas de retard de paiement d’un client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en plus des pénalités de retard.]
Tarifs
Le tarif d’une séance individuelle est de 40 €. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page « Séances individuelles » du site (/seances-sophrologie-particuliers) au moment de la commande.
[À COMPLÉTER : régime de TVA applicable et mention correspondante.]
Commande et paiement
Pour commander, le client choisit un programme et un nombre de séances (de 1 à 5) sur la page « Séances individuelles », puis règle sa commande par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe. Le prix est payable en totalité à la commande.
La commande est ferme à la réception du paiement. Le client reçoit un reçu par e-mail. Anastasis le contacte ensuite sous 48 h pour fixer le premier créneau.
Le paiement est traité par Stripe. Anastasis n’a pas accès aux données de la carte bancaire et ne les conserve pas.
[À COMPLÉTER : autres moyens de paiement acceptés, le cas échéant (règlement sur place, virement).]
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le client consommateur qui commande à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client informe Anastasis de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée avant l’expiration du délai à l’adresse anastasisSH.34@gmail.com ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale]. Il peut utiliser le modèle de formulaire reproduit plus bas, sans que ce soit obligatoire.
Anastasis rembourse alors les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Ce remboursement n’entraîne aucun frais pour le client.
Séance réalisée avant la fin du délai de rétractation
Aucune séance n’a lieu pendant le délai de rétractation, sauf si le client consommateur le demande expressément. [À COMPLÉTER : manière dont cette demande expresse est recueillie et conservée (case à cocher lors du paiement, e-mail de confirmation, autre).]
Si le client se rétracte après avoir demandé à commencer les séances, il règle le montant correspondant aux séances déjà réalisées. Les séances non réalisées lui sont remboursées.
Si toutes les séances commandées ont été réalisées avant la fin du délai de 14 jours, à la demande expresse du client et après qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’Anastasis Sophrologie, [À COMPLÉTER : adresse postale], anastasisSH.34@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : programme et nombre de séances commandés ; commandé le ; nom du client ; adresse du client ; signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) ; date.
Annulation, report et remboursement
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais en prévenant Anastasis au moins [À COMPLÉTER : délai de prévenance choisi] à l’avance, par e-mail ou par téléphone au 07 59 41 06 11 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h).
En cas d’annulation hors délai ou d’absence au rendez-vous : [À COMPLÉTER : règle choisie (séance due, séance reportée une fois, autre)].
Si Anastasis doit annuler un rendez-vous, le client se voit proposer un nouveau créneau. Si aucun créneau ne lui convient, la séance lui est remboursée.
Remboursement des séances payées et non réalisées, en dehors du droit de rétractation : [À COMPLÉTER : règle choisie]. Durée de validité des séances payées d’avance : [À COMPLÉTER].
Nature des prestations
La sophrologie proposée par Anastasis est une pratique d’accompagnement et de bien-être. Elle n’est pas un acte médical ni paramédical.
Anastasis ne pose aucun diagnostic, ne prescrit ni ne modifie aucun traitement et ne promet aucune guérison. Les séances ne remplacent ni une consultation médicale ni un suivi psychologique ou psychiatrique. Le client ne doit pas interrompre ou modifier un traitement en cours sans l’avis de son médecin.
En cas de trouble de santé ou de doute, le client consulte son médecin avant de commencer les séances.
Responsabilité
Anastasis s’engage à réaliser les prestations avec soin et compétence. Il s’agit d’une obligation de moyens : les effets d’une séance varient d’une personne à l’autre et dépendent de l’implication du client. Aucun résultat n’est garanti.
Anastasis ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une information inexacte ou incomplète fournie par le client, ou du non-respect des recommandations qui lui ont été données.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au client consommateur.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et couverture géographique].
Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une prise de contact ou d’une commande servent à répondre aux demandes, à organiser les séances et à tenir la comptabilité. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site (/politique-de-confidentialite), qui précise aussi les droits du client et la manière de les exercer.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à anastasisSH.34@gmail.com. Anastasis s’efforce d’y répondre et de trouver une solution amiable.
Si le différend persiste, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Médiateur dont relève Anastasis : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, adresse du site internet].
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort choisi].